Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Cuvée Couture

Dernière mise à jour : 19/11/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.cuveecouture.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

  • Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
  • Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
  • Cuvée Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

  • La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
  • Le client reçoit un email de confirmation après paiement.

5. Paiement

  • Les paiements sont sécurisés via [indiquer les moyens : carte bancaire, PayPal, etc.].
  • La commande est expédiée après validation du paiement.

6. Livraison

  • Voir notre Politique d’expédition pour les délais et modalités.
  • Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

7. Droit de rétractation

  • Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Remboursement

  • Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

9. Responsabilité

  • Cuvée Couture ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
  • En cas de force majeure, la responsabilité de Cuvée Couture ne saurait être engagée.

10. Données personnelles

  • Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client.
  • Voir notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français.